Conditions générales d'engcon

Les conditions générales suivantes s'appliquent à la vente par engcon de produits et d'articles tels que les rotateurs d'inclinaison, les accessoires, etc. et les pièces de rechange correspondantes.

1. Incorporation de Maskin 21

L'accord type Maskin 21 Pdf, 148.1 kB. s'applique, sauf indication contraire ci-dessous.

Maskin 21 s'applique même si les produits/articles ne sont pas destinés à être utilisés en Suède. L'achat par l'acheteur d'un article/produit en acceptant une offre ou en passant une commande constitue un accord écrit conformément à la clause 1 du Maskin 21.

2. Articles/produits incorrectement commandés par l'acheteur, etc.

Si un acheteur a commandé un article/produit erroné ou si, pour toute autre raison, il souhaite retourner un article/produit, les dispositions suivantes s'appliquent :

• La demande de renvoi de l'article/produit en question doit être communiquée par écrit à engcon dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi et être approuvée par engcon avant le renvoi de l'article/produit en question.
• Une copie du bon de livraison ou de la facture où le numéro de commande est clairement visible doit être jointe à l'article/produit en question.
• Le droit de retour ne s'applique pas si l'article/produit en question a été utilisé, endommagé ou si l'emballage a été brisé ou si l'article/produit en question a été modifié de toute autre manière.
• Les pièces détachées dont la valeur individuelle est inférieure à 130 CAD ne peuvent pas être retournées.
• Des frais administratifs de 65 CAD et une taxe de 20 % sur le prix brut de l'article/produit en question seront facturés à l'acheteur.
  

3. Articles/produits incorrectement livrés par engcon

Si un acheteur a reçu le mauvais article/produit dans son envoi, les dispositions suivantes s'appliquent :

• La demande de retour de l'article/produit en question doit être communiquée par écrit dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi par l'acheteur.
• engcon couvrira tous les frais d'expédition si engcon a envoyé un article/produit erroné.
• Si la demande de retour de l'article/produit en question est communiquée plus de 14 jours après la réception de l'envoi par l'acheteur, engcon se réserve le droit de refuser la demande de retour.

4. Adresse de retour

Engcon Canada Inc
A l'attention de : Retour
3220 Avenue Jacques Bureau
LAVAL, QC H7P 0A9

5. Dommages dus au transport

Dès réception d'un envoi, l'acheteur doit l'inspecter visuellement afin de déceler tout signe de dommage lié au transport. Si de tels dommages sont visibles, l'acheteur doit immédiatement signaler les dommages directement au bureau de poste ou au transporteur (tel que DHL/Schenker) qui a livré l'envoi conformément aux directives de ce transporteur. L'acheteur doit également informer immédiatement engcon de l'incident.